L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810 Tribunal criminel du Cantal (1792-an VIII) Généralités L 1531 - Relevé des jugements emportant confiscation des biens au profit de la République rendus par le tribunal en exécution de la loi du 26 frimaire an II. - an III Cote L 1531 Date an III Mots-clés matière Biens nationaux Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011360142138vLMjTJ.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e
