L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810 Tribunaux de district (fin 1790-brumaire an IV [civil et criminel]) Tribunal de district de Saint-Flour Procédure Civile Activité du greffe et pièces de procédures Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011360142137ffYLfP.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e L 1392 - Pièces de procédures isolées. - 1791-an III L 1393 - Extraits des registres du bureau de paix et conciliation établi près le tribunal. - 1791 L 1394 - Enquêtes et contre-enquêtes. - 1790-1792 L 1395 - Rapports, nominations et prestations de serment d'experts. - 1790-1792 L 1396 - Procès-verbaux de reprise d'instance. - 1792 L 1397 - Requêtes et ordonnances. - 1792 L 1398 - Procès-verbaux de caution, de compte et autres actes civils. - 1792
