L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810 Tribunaux de district (fin 1790-brumaire an IV [civil et criminel]) Tribunal de district d'Aurillac Saisies-réelles Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a01136014213712YTuY.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e L 834 - Registre pour les nominations de commissaire aux saisies-réelles. - 1792-an III L 835 - "Registre pour servir au commissaire des saisies-réelles pour sa recette". - 1792-an II L 836 - Registre pour les saisies-réelles et enchères. - 1792-an III L 837 - Registre pour les oppositions aux saisies-réelles. - 1792-an III