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L 817 - "Etat des traitements des membres composant le tribunal de district d'Aurillac pour le mois de Brumaire de l'an quatre". - an IV

L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810
- Tribunaux de district (fin 1790-brumaire an IV [civil et criminel])
  - Tribunal de district d'Aurillac
    - Pièces comptables
      L 817 - "Etat des traitements des membres composant le tribunal de district d'Aurillac pour le mois de Brumaire de l'an quatre". - an IV

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Date

Mots-clés lieu

Aurillac : tribunal de district

Mots-clés matière

Traitements
Juges

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