L 808-1892 - Supplément à la série L : Archives judiciaires - 1788-1810 Tribunaux de district (fin 1790-brumaire an IV [civil et criminel]) Tribunal de district d'Aurillac Généralités Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011360142137FXsOSB.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e L 809 - Correspondance adressée aux président, juges et commissaire national près le tribunal au sujet de la loi du 19 décembre 1790 sur l'enregistrement des actes et le paiement des droits afférents. - [ca 1791] L 810 - Publication et enregistrement des lois. - 1792-an II L 811 - Affiche d'un extrait des registres du tribunal rappelant les diverses lois qui définissent les fonctions de jurés. - an III L 812 - Inventaires des timbres destinés à marquer les papiers assujettis à cette formalité dans le département du Cantal. - 1791-1792 L 813 - Répertoire des ventes affichées. - 1792-an IV