31 W 5 - Affaire Georges BREUIL (architecte) contre la commission administrative de l'hôpital d'Aurillac (1948-1956) ; Recours du ministère de l'Agriculture contre ROQUES à Saint-Projet-de-Salers (1955) ; Affaire Eugène FOURGOUX contre la commune de Neussargues (1955-1956) ; Affaire Adrien IGNACE contre la mairie de Dienne (1956) ; Affaire Marcel LALANNE contre la commune de Saint-Flour et le préfet du Cantal (1954-1956) ; Affaire Jean CAZES contre Albert DAUDE et le préfet du Cantal (1956) ; Affaire Paul DOR (1956-1957) ; Affaire Robert REFOUVELET contre l'Etat (1951-1959) ; Affaire Lucienne GILBERT-BONHOURE contre le département du Cantal (1954-1961) ; Affaire Pierre MARCEAU (directeur de l'hôpital-hospice d'Aurillac) contre le préfet du cantal (1952-1955) ; Affaire de la carrière de Coissy contre l'Etat et le département (1951-1958). - 1948-1961 - Recherche globale

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31 W 5 - Affaire Georges BREUIL (architecte) contre la commission administrative de l'hôpital d'Aurillac (1948-1956) ; Recours du ministère de l'Agriculture contre ROQUES à Saint-Projet-de-Salers (1955) ; Affaire Eugène FOURGOUX contre la commune de Neussargues (1955-1956) ; Affaire Adrien IGNACE contre la mairie de Dienne (1956) ; Affaire Marcel LALANNE contre la commune de Saint-Flour et le préfet du Cantal (1954-1956) ; Affaire Jean CAZES contre Albert DAUDE et le préfet du Cantal (1956) ; Affaire Paul DOR (1956-1957) ; Affaire Robert REFOUVELET contre l'Etat (1951-1959) ; Affaire Lucienne GILBERT-BONHOURE contre le département du Cantal (1954-1961) ; Affaire Pierre MARCEAU (directeur de l'hôpital-hospice d'Aurillac) contre le préfet du cantal (1952-1955) ; Affaire de la carrière de Coissy contre l'Etat et le département (1951-1958). - 1948-1961

31 W 1-46 - Préfecture - 1925-1964
- Contentieux
  31 W 5 - Affaire Georges BREUIL (architecte) contre la commission administrative de l'hôpital d'Aurillac (1948-1956) ;
  Recours du ministère de l'Agriculture contre ROQUES à Saint-Projet-de-Salers (1955) ;
  Affaire Eugène FOURGOUX contre la commune de Neussargues (1955-1956) ;
  Affaire Adrien IGNACE contre la mairie de Dienne (1956) ;
  Affaire Marcel LALANNE contre la commune de Saint-Flour et le préfet du Cantal (1954-1956) ;
  Affaire Jean CAZES contre Albert DAUDE et le préfet du Cantal (1956) ;
  Affaire Paul DOR (1956-1957) ;
  Affaire Robert REFOUVELET contre l'Etat (1951-1959) ;
  Affaire Lucienne GILBERT-BONHOURE contre le département du Cantal (1954-1961) ;
  Affaire Pierre MARCEAU (directeur de l'hôpital-hospice d'Aurillac) contre le préfet du cantal (1952-1955) ;
  Affaire de la carrière de Coissy contre l'Etat et le département (1951-1958). - 1948-1961

Cote

Date

Première année communicable: 2037

Autres données descriptives

Commentaire: Ancienne cote : 3 SC 933.

Mots-clés matière

Justice civile

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