23 W 1 - Affiches, procès-verbaux d'élections des délégués aux collèges départementaux chargés d'élire les membres du Conseil de la République ; Tableaux des délégués élus et listes d'émargement, commission de recensement des votes, proclamation des candidats élus à la place des délégués démissionnaires et résultats du scrutin ; Procès-verbaux d'éléctions des membres du Conseil de la République. - 1946 - Recherche globale

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23 W 1 - Affiches, procès-verbaux d'élections des délégués aux collèges départementaux chargés d'élire les membres du Conseil de la République ; Tableaux des délégués élus et listes d'émargement, commission de recensement des votes, proclamation des candidats élus à la place des délégués démissionnaires et résultats du scrutin ; Procès-verbaux d'éléctions des membres du Conseil de la République. - 1946

23 W 1-48 - Préfecture - Bureau des élections - 1940-1962
- 23 W 1-3 - Elections au Conseil de la République - 1946-1955
  - 23 W 1 - 8 décembre 1946 - 1946
    23 W 1 - Affiches, procès-verbaux d'élections des délégués aux collèges départementaux chargés d'élire les membres du Conseil de la République ;
    Tableaux des délégués élus et listes d'émargement, commission de recensement des votes, proclamation des candidats élus à la place des délégués démissionnaires et résultats du scrutin ;
    Procès-verbaux d'éléctions des membres du Conseil de la République. - 1946

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Commentaire: anciennes cotes 3 SC 492 et 493

Mots-clés matière

ELECTION POLITIQUE

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