Cote

• 22 W 1-93

Date

• 1930-1981

Document d'archives Nombre d'éléments : 93 boîtes
Métrage linéaire : 15,40

Direction régionale du centre de règlement des dommages de guerre à Lyon

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

samedi 1 juin 1963

Présentation du contenu

Dossiers de procédures pour l'indemnisation des dommages de guerre.

Les dossiers concernent des dommages causés dans le Cantal et indemnisés dans le Cantal ou hors du département, mais aussi des dommages causés hors du département et indemnisés dans le Cantal.

Certains dossiers contiennent des photographies des dégâts, ainsi que des plans.

La majorité des dossiers relatent les circonstances dans lesquelles ont eu lieu ces dommages.

Modalités d'accès

Immédiatement communicable pour les bâtiments publics, 75 ans pour les procédures concernant des biens privés.

Laure BARBET

Organisme responsable de l’accès intellectuel

Archives départementales du Cantal