- Cote
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- Date
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Description physique
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Document d'archives Nombre d'éléments : 109
Métrage linéaire : 1,10
Producteur
- Conseil départemental - Service accueil, agriculture, économie
- Informations sur les modalités d'entrée
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Versement
vendredi 23 février 2018
- Présentation du contenu
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Demandes de subventions, 1999-2017 ; commission d'aménagement commercial du Cantal, 2008-2014 ; dossiers d'entreprises, 1993-2015 ; Comités technique et paritaire Pacte Cantal, 2007-2013 ; délibérations de la commission permanente, 2007-2015 ; conventions, 1995-2015 ; budgets, 2008-2015 ; divers, 2003-2017.
Rédacteur de la description
- Laure BARBET
Autres données descriptives
- Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
- Organisme responsable de l’accès intellectuel
- Archives départementales du Cantal