- Cote
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- Date
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Description physique
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Document d'archives Nombre d'éléments : 31
Métrage linéaire : 1,90
Producteur
- Conseil général - Service environnement et aménagement rural
- Informations sur les modalités d'entrée
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Versement
vendredi 13 janvier 2017
- Présentation du contenu
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Demandes de subventions (1990-2016), subventions et conventions (1997-2014), mission d'assistance à la gestion de l'eau (1999-2015), divers (1995-2013).
- Modalités d'accès
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Librement communicable sauf la boîte 31 : attestion des dépenses MAGE 2006, 75 ans.
Rédacteur de la description
- Laure BARBET
Autres données descriptives
- Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
- Organisme responsable de l’accès intellectuel
- Archives départementales du Cantal