- Cote
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- Date
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Description physique
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Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas : 73
Métrage linéaire : 3,80
Producteur
- Direction départementale des territoires. Service habitat construction. Unité droit des sols
- Informations sur les modalités d'entrée
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mardi 5 février 2013
Versement
- Présentation du contenu
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Permis de construire, compétence Etat des arrondissements d'Aurillac et Saint-Flour, 1997-2009.
Rédacteur de la description
- Pierre CHANUT
Autres données descriptives
- Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
- Organisme responsable de l’accès intellectuel
- Archives départementales du Cantal