Archives du Cantal
Cote
Date
Description physique
Document d'archives

Nombre d'éléments : 425
Métrage linéaire : 47,00
Producteur
Préfecture - Bureau des élections
Informations sur les modalités d'entrée

mardi 7 février 2012

Versement

Procès-verbaux d'élections politiques et professionnelles, 1980-2009 ; contentieux électoraux, 1989-2005.

Rédacteur de la description
Pierre CHANUT
Autres données descriptives

Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.

Organisme responsable de l’accès intellectuel
Archives départementales du Cantal
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