- Cote
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- Date
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Description physique
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Document d'archives
Nombre d'éléments : 271
Métrage linéaire : 18,00
Producteur
- Service de l'enregistrement et fiscalité immobilière de Mauriac
- Informations sur les modalités d'entrée
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jeudi 18 mars 2010
Versement
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Tables des successions et absences, 1960-1968 ; fiches de décès, 1969-1978 ; déclarations des successions, 1959-1978 ; actes sous seings privés, 1918-1978 ; bordereaux des actes déposés, 1954-1998 ; droit de bail, 1966-1998 ; sommier des baux du bureau de Marcenat, 1877 ; fichier alphabétique.
Rédacteur de la description
- Pierre CHANUT
Autres données descriptives
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service fournisseur.
- Organisme responsable de l’accès intellectuel
- Archives départementales du Cantal