- Cote
-
- Date
-
Description physique
-
Document d'archives Nombre d'éléments : 121
Métrage linéaire : 13,80
Producteur
- Tribunal d'instance de Saint-Flour
- Informations sur les modalités d'entrée
-
Versement
mardi 15 septembre 2009
- Présentation du contenu
-
Tribunal pénal (1941-2003) ; tribunal civil (1939-2003) ; tribunal prud'homal (1938-1979) ; statistiques (1961-1998) ; budget (1974-1998) ; registres divers (1958-1976)
Rédacteur de la description
- Laure BARBET
Autres données descriptives
- Commentaire
-
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Certaines pièces antérieures à 1959 seront à terme reclassées en série U ou, au moins, dans son répertoire méthodique
- Organisme responsable de l’accès intellectuel
- Archives départementales du Cantal