Cote
Date
Description physique
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas : 94
Nombre d'unités de niveau bas : 94
Producteur
Direction des services fiscaux du Cantal. Contentieux
Informations sur les modalités d'entrée
Versement en mai 1994
dimanche 1 mai 1994
Versement
Organisme responsable de l’accès intellectuel
Archives départementales du Cantal
Mots-clés matière
- Fiscalité
- CONTENTIEUX FISCAL