- Cote
-
- Date
-
-
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas : 610
Métrage linéaire : 40,00
- PRÉFECTURE DU CANTAL. TRÉSORERIE GÉNÉRALE. SERVICES D'ASSISTANCE (ÉTAT PUIS DÉPARTEMENT). CAISSE D'ÉPARGNE D'AURILLAC
- Biographie ou histoire
-
Voyez rubrique suivante.
- Informations sur les modalités d'entrée
-
Versements sauf cas particulier des documents "abandonnés" recueillis lors du déménagement de la caisse d'épargne d'Aurillac.
- Présentation du contenu
-
Composition de la série :
- série X constituée dans les années 1970' par dépouillement et reprise sans contrôle systématique de fiches des années 1930'-1950' et cotée de 1 à 277 (20 mètres linéaires environ) ; travail dont seules les imperfections les plus voyantes ont été corrigées ici (les documents postérieurs à 1940 ont en outre été ôtés de la série) ;
- lot de documents extraits des dossiers de la préfecture lors du classement de la série M au début des années 1960'. Travail provisoire muni d'une cotation en X' renommée 100 X pour des raisons de commodité lors du récolement automatisé en mars 2000. Cette sous-série 100 X (16,5 m. l.) est en quelque sorte le noyau des parties de fonds ici répertoriés et a baptisé le répertoire pour en signaler le caractère provisoire ;
- documents des séries continues (versements de la préfecture, des premiers services d'assistance et d'inspection sociale, de la direction de la population [direction de l'action sanitaire et sociale aujourd'hui], de la direction des interventions sanitaires et sociales du conseil général) antérieurs à 1940 (date approximative) et documents recueillis lors du déménagement de la caisse d'épargne d'Aurillac.
- Modalités d'accès
-
Les délais de communicabilité ont été indiqués de manière très approximative, peut-être même abusive, mais les questions individuelles de santé (et de santé mentale notamment) ne permettent pas une divulgation immédiate sans contrôle des données. Chaque demande de consultation de dossiers déclarés non communicables en raison de la date devra donc être instruite par le service de manière détaillée et individuelle avant d'opposer un refus ou d'imposer une procédure de demande de dérogation, et ce jusqu'à la révision de cet instrument de recherche provisoire.
-
Droit commun (registres et documents non communicables sont exclus de la photocopie, les registres communicables peuvent être photographiés)
- Sources complémentaires
-
Sources internes
Sous-série 200X (voyez sa description).
En outre, un certain nombre de documents qui auraient dû être classés en série X en raison de leur date (antérieurs à 1940) ont été en 1986 pris en compte par les auteurs des bordereaux-répertoires des sous-séries 10 W et 12 W, destinées à contenir des documents versés par les services préfectoraux et les services sociaux et concernant les associations (sociétés de secours mutuels) et l'assistance aux enfants (pupilles et 1er âge).
Ces sources complémentaires générales (non compris les dossiers individuels, classés dans la grande sous-série 12 W ainsi que dans des dossiers "oubliés" sous la cote 2 SC 5835/1 à 9), sont cotées comme suit :
- 12 W 1 à 9, 15 et 17 (enfants assistés) ;
- 12 W 155-160, 164 (enfants du 1er âge, famille, natalité) ;
- 10 W 188, 195-196 (sociétés de secours mutuels).
- J.-É. IUNG
- Autre instrument de recherche
-
Répertoire méthodique provisoire élaboré à partir des fiches des années 1930'-1960' et du bordereau des sous-séries 1588 W et 1632 W, destiné à être fusionné avec celui de de la sous-série 200 X pour former la série X réglementaire lorsque celle-ci sera constituée et répertoriée définitivement.
- Organisme responsable de l’accès intellectuel
- Archives départementales du Cantal