- Cote
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- Date
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Description physique
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Document d'archives
Nombre d'éléments : 37
Producteur
- Conseil général - Service de l'agriculture
- Informations sur les modalités d'entrée
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Versement
lundi 28 septembre 2009
- Présentation du contenu
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Dossiers de demandes de subventions, 1996-2009.
- Informations sur l’évaluation
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Elimination
Rédacteur de la description
- Pierre CHANUT
Autres données descriptives
- Commentaire
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Instrument produit à partir du bordereau de versement du service producteur. Versement entièrement éliminable.
- Organisme responsable de l’accès intellectuel
- Archives départementales du Cantal