Archives du Cantal
Cote
Date
Description physique
Document d'archives

Nombre d'éléments : 37
Producteur
Conseil général - Service de l'agriculture
Informations sur les modalités d'entrée

Versement

lundi 28 septembre 2009

Présentation du contenu

Dossiers de demandes de subventions, 1996-2009.

Informations sur l’évaluation

Elimination

Rédacteur de la description
Pierre CHANUT
Autres données descriptives
Commentaire

Instrument produit à partir du bordereau de versement du service producteur. Versement entièrement éliminable.

Organisme responsable de l’accès intellectuel
Archives départementales du Cantal
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