- Cote
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- Date
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Description physique
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Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas : 18
Métrage linéaire : 2,80
Producteur
- Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations. Service régulation et protection économiques
- Informations sur les modalités d'entrée
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Versement
mercredi 17 février 2016
- Présentation du contenu
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Attestations à l'exportation, 2010 ; dossiers de contrôle des entreprises (échantillon), 1969-2012 ; classement des villages de vacances et parcs résidentiels de loisirs, 1981-2012 ; contentieux (échantillon), 2005.
Rédacteur de la description
- Pierre CHANUT
Autres données descriptives
- Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
- Organisme responsable de l’accès intellectuel
- Archives départementales du Cantal