- Coups et blessures ayant entrainé la mort sans intention de la donner à Lacapelle-Barrez (1939). - Avortements et complicité à Massiac (1939). - Contre X : vol dans la commune de Saint-Constant, 1939.- Attentats à la pudeur par ascendant à Junhac et Sénezergues (1939). - Infanticide et suppression d'enfant à Vélique (1939). - Incendie volontaire à Alex, commune de Saint-Victor (5 ans de réclusion) (1939). - 1939 - Recherche globale

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- Coups et blessures ayant entrainé la mort sans intention de la donner à Lacapelle-Barrez (1939). - Avortements et complicité à Massiac (1939). - Contre X : vol dans la commune de Saint-Constant, 1939.- Attentats à la pudeur par ascendant à Junhac et Sénezergues (1939). - Infanticide et suppression d'enfant à Vélique (1939). - Incendie volontaire à Alex, commune de Saint-Victor (5 ans de réclusion) (1939). - 1939

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Série U : justice - 1716-1985
- 2 U : Tribunal criminel et cour d'assises
  - Dossiers d'assises
    - Coups et blessures ayant entrainé la mort sans intention de la donner à Lacapelle-Barrez (1939).
    - Avortements et complicité à Massiac (1939).
    - Contre X : vol dans la commune de Saint-Constant, 1939.
    - Attentats à la pudeur par ascendant à Junhac et Sénezergues (1939).
    - Infanticide et suppression d'enfant à Vélique (1939).
    - Incendie volontaire à Alex, commune de Saint-Victor (5 ans de réclusion) (1939). - 1939

Cote

Date

Délai: 100 ans

Première année communicable: 2040

Autres données descriptives

Commentaire: Ancienne cote : 1778 W 220.

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