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Série U : justice - 1716-1985
- 2 U : Tribunal criminel et cour d'assises
  - Dossiers d'assises
    - Crime à Saint-Clément (1936).
    - Coups et blessures ayant entrainé la mort à Saint-Illite (1936).
    - Assassinat et vol qualifié à Salasse, commune de Paulhan (1936).
    - Infanticide à Sternal, commune de Chaussenac (acquittée) (1936). - 1936

Cote

Date

Délai: 100 ans

Première année communicable: 2037

Autres données descriptives

Commentaire: Ancienne cote : 1778 W 216.

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