- Contre X : escroquerie et tentative d'escroquerie à Saint-Flour (non lieu) (1934). - Abus de confiance à Lorcières (non lieu) (1934). - Fraude alimentaire (écrémage de lait à 30 %) à Aymas, commune de Ségur (non lieu) (1934). - Vagabondage de mineur à Lorcières (non lieu) (1934). - Meurtre, complicité, vol qualifié et recel au Clos de Simon, commune de Saint-Vincent-de-Salers (1934). - Fabrication et émission de fausse-monnaie à Aurillac et Saint-Flour (1934). - 1934 - Recherche globale

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- Contre X : escroquerie et tentative d'escroquerie à Saint-Flour (non lieu) (1934). - Abus de confiance à Lorcières (non lieu) (1934). - Fraude alimentaire (écrémage de lait à 30 %) à Aymas, commune de Ségur (non lieu) (1934). - Vagabondage de mineur à Lorcières (non lieu) (1934). - Meurtre, complicité, vol qualifié et recel au Clos de Simon, commune de Saint-Vincent-de-Salers (1934). - Fabrication et émission de fausse-monnaie à Aurillac et Saint-Flour (1934). - 1934

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Série U : justice - 1716-1985
- 2 U : Tribunal criminel et cour d'assises
  - Dossiers d'assises
    - Contre X : escroquerie et tentative d'escroquerie à Saint-Flour (non lieu) (1934).
    - Abus de confiance à Lorcières (non lieu) (1934).
    - Fraude alimentaire (écrémage de lait à 30 %) à Aymas, commune de Ségur (non lieu) (1934).
    - Vagabondage de mineur à Lorcières (non lieu) (1934).
    - Meurtre, complicité, vol qualifié et recel au Clos de Simon, commune de Saint-Vincent-de-Salers (1934).
    - Fabrication et émission de fausse-monnaie à Aurillac et Saint-Flour (1934). - 1934

Cote

Date

Délai: 100 ans

Première année communicable: 2035

Autres données descriptives

Commentaire: Ancienne cote : 1778 W 212.

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