- Infanticide dans la commune de Bonnac (un mois de prison) (9 août 1929). - Fraude dans la commune de Saint-Flour (non-lieu) (13 nov. 1929). - Incendie volontaire d'une grange et d'une écurie à Cayrols (5 ans de prison) (25 fév. 1930). - Attentat à la pudeur, commune de Saint-Constant (4 ans de prison avec sursis) (1er août 1930). - Août 1929-août 1930 - Recherche globale

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- Infanticide dans la commune de Bonnac (un mois de prison) (9 août 1929). - Fraude dans la commune de Saint-Flour (non-lieu) (13 nov. 1929). - Incendie volontaire d'une grange et d'une écurie à Cayrols (5 ans de prison) (25 fév. 1930). - Attentat à la pudeur, commune de Saint-Constant (4 ans de prison avec sursis) (1er août 1930). - Août 1929-août 1930

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Série U : justice - 1716-1985
- 2 U : Tribunal criminel et cour d'assises
  - Dossiers d'assises
    - Infanticide dans la commune de Bonnac (un mois de prison) (9 août 1929).
    - Fraude dans la commune de Saint-Flour (non-lieu) (13 nov. 1929).
    - Incendie volontaire d'une grange et d'une écurie à Cayrols (5 ans de prison) (25 fév. 1930).
    - Attentat à la pudeur, commune de Saint-Constant (4 ans de prison avec sursis) (1er août 1930). - Août 1929-août 1930

Cote

Date

Autres données descriptives

Commentaire: Ancienne cote : 165 U 7.

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