- Coups et blessures ayant entraîné la mort à Dienne (2 ans de prison, 10.000 francs de dommages et intérêts) (4 fév. 1929). - Faux, usage de faux et recel, commune d'Aurillac (15 mois de prison) (21 mai 1929). - Homicide volontaire, coups et blessures dans la commune de Lanobre (5 ans de prison) (22 mai 1929). - février-mai 1929 - Recherche globale

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- Coups et blessures ayant entraîné la mort à Dienne (2 ans de prison, 10.000 francs de dommages et intérêts) (4 fév. 1929). - Faux, usage de faux et recel, commune d'Aurillac (15 mois de prison) (21 mai 1929). - Homicide volontaire, coups et blessures dans la commune de Lanobre (5 ans de prison) (22 mai 1929). - février-mai 1929

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Série U : justice - 1716-1985
- 2 U : Tribunal criminel et cour d'assises
  - Dossiers d'assises
    - Coups et blessures ayant entraîné la mort à Dienne (2 ans de prison, 10.000 francs de dommages et intérêts) (4 fév. 1929).
    - Faux, usage de faux et recel, commune d'Aurillac (15 mois de prison) (21 mai 1929).
    - Homicide volontaire, coups et blessures dans la commune de Lanobre (5 ans de prison) (22 mai 1929). - février-mai 1929

Cote

Date

Autres données descriptives

Commentaire: Anciennes cotes : 158 U 5 et 165 U 6.

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