- Incendie volontaire dans une maison habitée à chaussidière, commune de Trémouille (5 ans de réclusion) (fév. 1928). - Vols qualifiés, complicité et recel dans les communes de Decazeville (Aveyron), Aurillac et Mauriac (janvier 1928). - janvier-février 1928 - Recherche globale

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- Incendie volontaire dans une maison habitée à chaussidière, commune de Trémouille (5 ans de réclusion) (fév. 1928). - Vols qualifiés, complicité et recel dans les communes de Decazeville (Aveyron), Aurillac et Mauriac (janvier 1928). - janvier-février 1928

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Série U : justice - 1716-1985
- 2 U : Tribunal criminel et cour d'assises
  - Dossiers d'assises
    - Incendie volontaire dans une maison habitée à chaussidière, commune de Trémouille (5 ans de réclusion) (fév. 1928).
    - Vols qualifiés, complicité et recel dans les communes de Decazeville (Aveyron), Aurillac et Mauriac (janvier 1928). - janvier-février 1928

Cote

Date

Autres données descriptives

Commentaire: Anciennes cotes : 158 U 3 et 165 U 2.

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