- Viol à Riom-ès-Montagnes (acquité) (fév. 1927). - Meurtre à Saint-Martin-sous-Vigouroux (5 ans de prison avec sursis et 5000 francs de dommages et intérêts) (fév. 1927). - Tentative de viol à Andelat (2 ans de prison) (fév. 1927). - Coups et blessures ayant entraîné la mort à Lapeyrusse, commune d'Arpajon-sur-Cère (acquittement pour la 1ère, 1 mois de prison avec sursis et 200 francs d'amende pour la 2e, 2 ans de prison avec sursis poue la 3e et 10000 francs de dommages et intérêts) (fév. 1927). - Tentative d'assassinat et port d'arme prohibé (un an de prison pour le 1er, 2 ans de prison et 5 ans d'interdiction de séjour pour le 2e, travaux forcés à perpétuité par contumace pour le 3e) (mai 1927). - Effraction, vols divers à Boisset (un an de prison) (août 1927). - Attentat à la pudeur à Lacoste, commune de Velzic (acquitté) (août 1927). - février-août 1927 - Recherche globale

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- Viol à Riom-ès-Montagnes (acquité) (fév. 1927). - Meurtre à Saint-Martin-sous-Vigouroux (5 ans de prison avec sursis et 5000 francs de dommages et intérêts) (fév. 1927). - Tentative de viol à Andelat (2 ans de prison) (fév. 1927). - Coups et blessures ayant entraîné la mort à Lapeyrusse, commune d'Arpajon-sur-Cère (acquittement pour la 1ère, 1 mois de prison avec sursis et 200 francs d'amende pour la 2e, 2 ans de prison avec sursis poue la 3e et 10000 francs de dommages et intérêts) (fév. 1927). - Tentative d'assassinat et port d'arme prohibé (un an de prison pour le 1er, 2 ans de prison et 5 ans d'interdiction de séjour pour le 2e, travaux forcés à perpétuité par contumace pour le 3e) (mai 1927). - Effraction, vols divers à Boisset (un an de prison) (août 1927). - Attentat à la pudeur à Lacoste, commune de Velzic (acquitté) (août 1927). - février-août 1927

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Série U : justice - 1716-1985
- 2 U : Tribunal criminel et cour d'assises
  - Dossiers d'assises
    - Viol à Riom-ès-Montagnes (acquité) (fév. 1927).
    - Meurtre à Saint-Martin-sous-Vigouroux (5 ans de prison avec sursis et 5000 francs de dommages et intérêts) (fév. 1927).
    - Tentative de viol à Andelat (2 ans de prison) (fév. 1927).
    - Coups et blessures ayant entraîné la mort à Lapeyrusse, commune d'Arpajon-sur-Cère (acquittement pour la 1ère, 1 mois de prison avec sursis et 200 francs d'amende pour la 2e, 2 ans de prison avec sursis poue la 3e et 10000 francs de dommages et intérêts) (fév. 1927).
    - Tentative d'assassinat et port d'arme prohibé (un an de prison pour le 1er, 2 ans de prison et 5 ans d'interdiction de séjour pour le 2e, travaux forcés à perpétuité par contumace pour le 3e) (mai 1927).
    - Effraction, vols divers à Boisset (un an de prison) (août 1927).
    - Attentat à la pudeur à Lacoste, commune de Velzic (acquitté) (août 1927). - février-août 1927

Cote

Date

Autres données descriptives

Commentaire: Anciennes cotes : 158 U 3 et 165 U 2.

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