- Enlèvement de mineure à Lacoste, commune de Mandailles (acquitté) (fév. 1924). - Incendie volontaire d'une grange à Saint-Cernin (réclusion à perpétuité) (fév. 1924). - Avortement à Védrines-Saint-Loup (non-lieu) (fév. 1924). - Bigamie et faux en écritures publiques à Saint-Flour (fév. 1924). - Février 1924 - Recherche globale

Aller au contenu
Aller au menu

Recherche globale

Accueil
Rechercher
Recherche globale
- Enlèvement de mineure à Lacoste, commune de Mandailles (acquitté) (fév. 1924). - Incendie volontaire d'une grange à Saint-Cernin (réclusion à perpétuité) (fév. 1924). - Avortement à Védrines-Saint-Loup (non-lieu) (fév. 1924). - Bigamie et faux en écritures publiques à Saint-Flour (fév. 1924). - Février 1924

Consulter tout l’inventaire en PDF

Série U : justice - 1716-1985
- 2 U : Tribunal criminel et cour d'assises
  - Dossiers d'assises
    - Enlèvement de mineure à Lacoste, commune de Mandailles (acquitté) (fév. 1924).
    - Incendie volontaire d'une grange à Saint-Cernin (réclusion à perpétuité) (fév. 1924).
    - Avortement à Védrines-Saint-Loup (non-lieu) (fév. 1924).
    - Bigamie et faux en écritures publiques à Saint-Flour (fév. 1924). - Février 1924

Cote

Date

Autres données descriptives

Commentaire: Anciennes cotes : 38 U 356 et 165 U 1.

Permalien de la notice