- Vol de 140 francs dont 5 pièces en or à Thiézac ; vol d'une somme de 2670 francs, de divers vêtements, d'un revolver, d'une chaîne de montre en or, d'une montre en or à Thiézac ; vol d'une somme de 430 francs à Aris, commune de Vic-sur-Cère ; vol d'une somme de 5 francs à Comblat-le-Château, commune de Vic-sur-Cère ; vol d'un bon de la défense nationale de 500 francs et d'un de 100 francs, de 100 francs de monnaie, de 3 bons de 100 francs à Giou-de-Mamou ; vol de 4 billets de 100 francs et d'une somme de 290 francs à Thiézac ; vol d'une somme de 230 francs et d'un porte-monnaie ; vol d'une somme de 26 centimes à Salilhes, commune de Thiézac (5 ans de réclusion, 20 ans d'interdiction de séjour) (fév. 1920). - Tentative d'assassinat à Champs (acquitté) (fév. 1920). - Meurtre à Chaudesaigues (acquitté) (fév. 1920). - Incendie volontaire d'une grange à Mamou-Bas, commune de Giou-de-Mamou (8 ans de réclusion, 20 ans d'interdiction de séjour) (fév. 1920). - Guet-apens sur un chemin public ; coups et blessures suivis du vol d'un portefeuille contenant 8160 francs (6 ans de travaux forcés et 10 ans d'interdiction de séjour pour le premier, 5 ans de prison pour le deuxième) (mai 1920). - février-mai 1920 - Recherche globale

Aller au contenu
Aller au menu

Recherche globale

Accueil
Rechercher
Recherche globale
- Vol de 140 francs dont 5 pièces en or à Thiézac ; vol d'une somme de 2670 francs, de divers vêtements, d'un revolver, d'une chaîne de montre en or, d'une montre en or à Thiézac ; vol d'une somme de 430 francs à Aris, commune de Vic-sur-Cère ; vol d'une somme de 5 francs à Comblat-le-Château, commune de Vic-sur-Cère ; vol d'un bon de la défense nationale de 500 francs et d'un de 100 francs, de 100 francs de monnaie, de 3 bons de 100 francs à Giou-de-Mamou ; vol de 4 billets de 100 francs et d'une somme de 290 francs à Thiézac ; vol d'une somme de 230 francs et d'un porte-monnaie ; vol d'une somme de 26 centimes à Salilhes, commune de Thiézac (5 ans de réclusion, 20 ans d'interdiction de séjour) (fév. 1920). - Tentative d'assassinat à Champs (acquitté) (fév. 1920). - Meurtre à Chaudesaigues (acquitté) (fév. 1920). - Incendie volontaire d'une grange à Mamou-Bas, commune de Giou-de-Mamou (8 ans de réclusion, 20 ans d'interdiction de séjour) (fév. 1920). - Guet-apens sur un chemin public ; coups et blessures suivis du vol d'un portefeuille contenant 8160 francs (6 ans de travaux forcés et 10 ans d'interdiction de séjour pour le premier, 5 ans de prison pour le deuxième) (mai 1920). - février-mai 1920

Consulter tout l’inventaire en PDF

Série U : justice - 1716-1985
- 2 U : Tribunal criminel et cour d'assises
  - Dossiers d'assises
    - Vol de 140 francs dont 5 pièces en or à Thiézac ; vol d'une somme de 2670 francs, de divers vêtements, d'un revolver, d'une chaîne de montre en or, d'une montre en or à Thiézac ; vol d'une somme de 430 francs à Aris, commune de Vic-sur-Cère ; vol d'une somme de 5 francs à Comblat-le-Château, commune de Vic-sur-Cère ; vol d'un bon de la défense nationale de 500 francs et d'un de 100 francs, de 100 francs de monnaie, de 3 bons de 100 francs à Giou-de-Mamou ; vol de 4 billets de 100 francs et d'une somme de 290 francs à Thiézac ; vol d'une somme de 230 francs et d'un porte-monnaie ; vol d'une somme de 26 centimes à Salilhes, commune de Thiézac (5 ans de réclusion, 20 ans d'interdiction de séjour) (fév. 1920).
    - Tentative d'assassinat à Champs (acquitté) (fév. 1920).
    - Meurtre à Chaudesaigues (acquitté) (fév. 1920).
    - Incendie volontaire d'une grange à Mamou-Bas, commune de Giou-de-Mamou (8 ans de réclusion, 20 ans d'interdiction de séjour) (fév. 1920).
    - Guet-apens sur un chemin public ; coups et blessures suivis du vol d'un portefeuille contenant 8160 francs (6 ans de travaux forcés et 10 ans d'interdiction de séjour pour le premier, 5 ans de prison pour le deuxième) (mai 1920). - février-mai 1920

Cote

Date

Autres données descriptives

Commentaire: Ancienne cote : 38 U 349.

Permalien de la notice