- Faux en écritures privées, usage de faux ; tentative d'empoisonnement à Véresme, commune de Cheylade (15 ans de travaux forcés, 10 ans d'interdiction de séjour, 100 francs d'amende) (fév. 1896). - Incendie volontaire de meules de foin à Ussel (acquitté) (fév. 1896). - Faux en écriture publique à Saint-Flour (2 ans de prison, 100 francs d'amende) (mai 1896). - Vol d'une somme de 43 francs, d'un foulard en soie, d'un porte-monnaie, d'une tablette de chocolat à Chazeaux, commune de Saint-Saturnin (un an de prison) (mai 1896). - Fabrication de fausse monnaie à Murat et Aurillac (acquittées) (mai 1896). - Attentat à la pudeur à Bredons (3 ans de prison, déchéance paternelle) (mai 1896). - février-mai 1896 - Recherche globale

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- Faux en écritures privées, usage de faux ; tentative d'empoisonnement à Véresme, commune de Cheylade (15 ans de travaux forcés, 10 ans d'interdiction de séjour, 100 francs d'amende) (fév. 1896). - Incendie volontaire de meules de foin à Ussel (acquitté) (fév. 1896). - Faux en écriture publique à Saint-Flour (2 ans de prison, 100 francs d'amende) (mai 1896). - Vol d'une somme de 43 francs, d'un foulard en soie, d'un porte-monnaie, d'une tablette de chocolat à Chazeaux, commune de Saint-Saturnin (un an de prison) (mai 1896). - Fabrication de fausse monnaie à Murat et Aurillac (acquittées) (mai 1896). - Attentat à la pudeur à Bredons (3 ans de prison, déchéance paternelle) (mai 1896). - février-mai 1896

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Série U : justice - 1716-1985
- 2 U : Tribunal criminel et cour d'assises
  - Dossiers d'assises
    - Faux en écritures privées, usage de faux ; tentative d'empoisonnement à Véresme, commune de Cheylade (15 ans de travaux forcés, 10 ans d'interdiction de séjour, 100 francs d'amende) (fév. 1896).
    - Incendie volontaire de meules de foin à Ussel (acquitté) (fév. 1896).
    - Faux en écriture publique à Saint-Flour (2 ans de prison, 100 francs d'amende) (mai 1896).
    - Vol d'une somme de 43 francs, d'un foulard en soie, d'un porte-monnaie, d'une tablette de chocolat à Chazeaux, commune de Saint-Saturnin (un an de prison) (mai 1896).
    - Fabrication de fausse monnaie à Murat et Aurillac (acquittées) (mai 1896).
    - Attentat à la pudeur à Bredons (3 ans de prison, déchéance paternelle) (mai 1896). - février-mai 1896

Cote

Date

Autres données descriptives

Commentaire: Ancienne cote : 38 U 300.

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