- Bac Bernard : incendie volontaire d'une grange à Fontanges (acquitté) (nov. 1894). - Chablat Louis Georges : incendie volontaire d'une maison à Fageole, commune de Salins (acquitté) (nov. 1894). - Fiat Pierre : attentat à la pudeur à Alleuze (20 ans de travaux forcés par contumace) (nov. 1894). - Cantaloube Jean-Auguste : assassinat à Vieillevie (8 ans de travaux forcés, 10 ans d'interdiction de séjour) (nov. 1894). - Amberny Alexandre-Célestin : assassinat à Saint-Martin-sous-Vigouroux (8 ans de travaux forcés, 10 ans d'interdiction de séjour) (nov. 1894). - Dagor Pierre : attentats à la pudeur à Lascelle (2 ans de prison) (nov. 1894). - Malbec Jean (dit Léonard), Delpuech François, Berger Jean Baptiste : attentats à la pudeur à Antignac (3 accusés acquittés) (nov. 1894). - 1894 - Recherche globale

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- Bac Bernard : incendie volontaire d'une grange à Fontanges (acquitté) (nov. 1894). - Chablat Louis Georges : incendie volontaire d'une maison à Fageole, commune de Salins (acquitté) (nov. 1894). - Fiat Pierre : attentat à la pudeur à Alleuze (20 ans de travaux forcés par contumace) (nov. 1894). - Cantaloube Jean-Auguste : assassinat à Vieillevie (8 ans de travaux forcés, 10 ans d'interdiction de séjour) (nov. 1894). - Amberny Alexandre-Célestin : assassinat à Saint-Martin-sous-Vigouroux (8 ans de travaux forcés, 10 ans d'interdiction de séjour) (nov. 1894). - Dagor Pierre : attentats à la pudeur à Lascelle (2 ans de prison) (nov. 1894). - Malbec Jean (dit Léonard), Delpuech François, Berger Jean Baptiste : attentats à la pudeur à Antignac (3 accusés acquittés) (nov. 1894). - 1894

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Série U : justice - 1716-1985
- 2 U : Tribunal criminel et cour d'assises
  - Dossiers d'assises
    - Bac Bernard : incendie volontaire d'une grange à Fontanges (acquitté) (nov. 1894).
    - Chablat Louis Georges : incendie volontaire d'une maison à Fageole, commune de Salins (acquitté) (nov. 1894).
    - Fiat Pierre : attentat à la pudeur à Alleuze (20 ans de travaux forcés par contumace) (nov. 1894).
    - Cantaloube Jean-Auguste : assassinat à Vieillevie (8 ans de travaux forcés, 10 ans d'interdiction de séjour) (nov. 1894).
    - Amberny Alexandre-Célestin : assassinat à Saint-Martin-sous-Vigouroux (8 ans de travaux forcés, 10 ans d'interdiction de séjour) (nov. 1894).
    - Dagor Pierre : attentats à la pudeur à Lascelle (2 ans de prison) (nov. 1894).
    - Malbec Jean (dit Léonard), Delpuech François, Berger Jean Baptiste : attentats à la pudeur à Antignac (3 accusés acquittés) (nov. 1894). - 1894

Cote

Date

Autres données descriptives

Commentaire: Ancienne cote : 38 U 297.

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