- Cheyrousse Prosper : vol de 2 bourses contenant 735 francs à Paulhenc (3 ans de prison) (août 1891). - Gérémie Anne : infanticide à Murat (acquittée) (fév. 1891). - Prat Antoine, Senilhes François : vol d'une certaine somme d'argent, coups et blessures ayant entraîné la mort sur le chemin public de Maurs ; vol sur un chemin public de Boisset (travaux forcés à perpétuité pour le premier, 5 ans de travaux forcés pour le deuxième) (fév. 1891). - Chapbert Firmin, Meyniel Jean : vol de 2 vaches à Sabadel (Lot) ; vol de 2 taureaux à Bagnac (Lot) ; vol d'une vache et d'un veau à Linac (Lot) (7 ans de réclusion pour le premier, 2 ans de prison pour le deuxième) (avril 1891). - Suq Louis, Roumégoux Louis : vol de 4 génisses et abus de confiance à Gagnac, commune d'Arpajon (5 ans de prison, 5 ans d'interdiction de séjour) (fév. 1891). - Guy Pierre : incendie volontaire d'une grange à Anglards-de-Salers (5 ans de réclusion, 5 ans d'interdiction de séjour) (mai 1891). - Buffière Joseph : viol à Lorcières (3 ans de prison) (mai 1891). - 1891 - Recherche globale

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- Cheyrousse Prosper : vol de 2 bourses contenant 735 francs à Paulhenc (3 ans de prison) (août 1891). - Gérémie Anne : infanticide à Murat (acquittée) (fév. 1891). - Prat Antoine, Senilhes François : vol d'une certaine somme d'argent, coups et blessures ayant entraîné la mort sur le chemin public de Maurs ; vol sur un chemin public de Boisset (travaux forcés à perpétuité pour le premier, 5 ans de travaux forcés pour le deuxième) (fév. 1891). - Chapbert Firmin, Meyniel Jean : vol de 2 vaches à Sabadel (Lot) ; vol de 2 taureaux à Bagnac (Lot) ; vol d'une vache et d'un veau à Linac (Lot) (7 ans de réclusion pour le premier, 2 ans de prison pour le deuxième) (avril 1891). - Suq Louis, Roumégoux Louis : vol de 4 génisses et abus de confiance à Gagnac, commune d'Arpajon (5 ans de prison, 5 ans d'interdiction de séjour) (fév. 1891). - Guy Pierre : incendie volontaire d'une grange à Anglards-de-Salers (5 ans de réclusion, 5 ans d'interdiction de séjour) (mai 1891). - Buffière Joseph : viol à Lorcières (3 ans de prison) (mai 1891). - 1891

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Série U : justice - 1716-1985
- 2 U : Tribunal criminel et cour d'assises
  - Dossiers d'assises
    - Cheyrousse Prosper : vol de 2 bourses contenant 735 francs à Paulhenc (3 ans de prison) (août 1891).
    - Gérémie Anne : infanticide à Murat (acquittée) (fév. 1891).
    - Prat Antoine, Senilhes François : vol d'une certaine somme d'argent, coups et blessures ayant entraîné la mort sur le chemin public de Maurs ; vol sur un chemin public de Boisset (travaux forcés à perpétuité pour le premier, 5 ans de travaux forcés pour le deuxième) (fév. 1891).
    - Chapbert Firmin, Meyniel Jean : vol de 2 vaches à Sabadel (Lot) ; vol de 2 taureaux à Bagnac (Lot) ; vol d'une vache et d'un veau à Linac (Lot) (7 ans de réclusion pour le premier, 2 ans de prison pour le deuxième) (avril 1891).
    - Suq Louis, Roumégoux Louis : vol de 4 génisses et abus de confiance à Gagnac, commune d'Arpajon (5 ans de prison, 5 ans d'interdiction de séjour) (fév. 1891).
    - Guy Pierre : incendie volontaire d'une grange à Anglards-de-Salers (5 ans de réclusion, 5 ans d'interdiction de séjour) (mai 1891).
    - Buffière Joseph : viol à Lorcières (3 ans de prison) (mai 1891). - 1891

Cote

Date

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Commentaire: Ancienne cote : 38 U 286.

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