- Juillard dit Chaumeil Jean, Sidaine Claudine, Gouzon Robert, Deflisque Antoinette, Chevalier Jean-Alfred : banqueroute frauduleuse et complicité à Riom-ès-Montagnes (2 ans d'emprisonnement) (mai 1873). - Lacoste François et Pierre : vol de 3 veaux, de 3 génisses dans une écurie à Montgreleix ; vol de 3 veaux, d'une génisse à Montsalvy (10 ans de réclusion pour le premier, 7 ans de réclusion pour le deuxième) (mai 1873). - Rivet François : faux en écriture privée à l'Hôpital, commune d'Ydes (acquitté) (mai 1873). - Mauran Françoise : infanticide à Saint-Constant (acquitté) (mai 1873). - 1873 - Recherche globale

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- Juillard dit Chaumeil Jean, Sidaine Claudine, Gouzon Robert, Deflisque Antoinette, Chevalier Jean-Alfred : banqueroute frauduleuse et complicité à Riom-ès-Montagnes (2 ans d'emprisonnement) (mai 1873). - Lacoste François et Pierre : vol de 3 veaux, de 3 génisses dans une écurie à Montgreleix ; vol de 3 veaux, d'une génisse à Montsalvy (10 ans de réclusion pour le premier, 7 ans de réclusion pour le deuxième) (mai 1873). - Rivet François : faux en écriture privée à l'Hôpital, commune d'Ydes (acquitté) (mai 1873). - Mauran Françoise : infanticide à Saint-Constant (acquitté) (mai 1873). - 1873

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Série U : justice - 1716-1985
- 2 U : Tribunal criminel et cour d'assises
  - Dossiers d'assises
    - Juillard dit Chaumeil Jean, Sidaine Claudine, Gouzon Robert, Deflisque Antoinette, Chevalier Jean-Alfred : banqueroute frauduleuse et complicité à Riom-ès-Montagnes (2 ans d'emprisonnement) (mai 1873).
    - Lacoste François et Pierre : vol de 3 veaux, de 3 génisses dans une écurie à Montgreleix ; vol de 3 veaux, d'une génisse à Montsalvy (10 ans de réclusion pour le premier, 7 ans de réclusion pour le deuxième) (mai 1873).
    - Rivet François : faux en écriture privée à l'Hôpital, commune d'Ydes (acquitté) (mai 1873).
    - Mauran Françoise : infanticide à Saint-Constant (acquitté) (mai 1873). - 1873

Cote

Date

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Commentaire: Ancienne cote : 38 U 228.

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