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Série U : justice - 1716-1985
- 2 U : Tribunal criminel et cour d'assises
  - Dossiers d'assises
    - Lauradour : incendie volontaire d'une maison habitée près d'Ussel (Corrèze) (12 ans de travaux forcés) (nov. 1871).
    - Benoit Jean : incendie volontaire de maison non habitée ; vol de bestiaux à Apcher, commune d'Allanche (5 ans de prison) (nov. 1871).
    - Raboisson Pierre: vol d'un billet de banque de 100 francs à Riom-ès-Montagnes (un an de prison) (nov. 1871).
    - Chevalier Antoine : vol de 125 francs en billets de banque, de 9342 francs en effets de commerce à Teste, commune de Saint-Amandin ; vol d'une somme de 140 francs et 160 francs de bijoux ainsi que d'une somme de 30 francs à Giroux, commune de Riom-ès-Montagnes (20 ans de travaux forcés) (nov. 1871).
    - Dupuy Antoine : vol dans un buron d'un soc en fer de charrue, de vêtements, une certaine somme d'argent à Pailherols ; vol d'un vêtement dit Limouzine à Maussac, commune d'Arpajon ; tentative de vol de brebis à Maussac, commune d'Arpajon-sur-Cère (8 ans de réclusion) (nov. 1871).
    - Contour Antoine, Bax Joseph, FrançoisDroit, Estampe Françoise : vol et recel de 9 poules, d'un coq au Cap Blanc, commune d'Aurillac ; vol de poules, de draps de lit, de pièces de toile, de torchons et de nappes à Beliac, commune de Saint-Simon ; détournement de fonds ; vol de 15 kilos de plomb à Aurillac (8 ans de travaux forcés pour le premier, 5 ans de prison pour le deuxième, acquittement pour les deux autres) (nov. 1871). - 1871

Cote

Date

Autres données descriptives

Commentaire: Ancienne cote : 38 U 222.

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