- Cote
-
- Date
-
Description physique
-
Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 11
Producteur
- Conseil de prud'hommes d'Aurillac
- Informations sur les modalités d'entrée
-
Versement
mercredi 21 juin 2017
- Présentation du contenu
-
Minutes, 1984-1985 ; feuilles d'audiences, 2006-2010 ; accords d'entreprises, 2004-2005 ; réglements interieurs, 2004-2005.
Rédacteur de la description
- Pierre CHANUT
Autres données descriptives
- Commentaire
-
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
- Organisme responsable de l’accès intellectuel
- Archives départementales du Cantal