- Cote
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- Date
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Description physique
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Document d'archives
Nombre d'éléments : 14
Producteur
- Conseil général - Environnement, cadre de vie, aides aux communes
- Informations sur les modalités d'entrée
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mercredi 21 novembre 2012
Versement
- Présentation du contenu
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Demandes de subventions, 2006-2012 ; correspondance, 2004-2010
Rédacteur de la description
- Laure BARBET
Autres données descriptives
- Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Développement des sigles :
AEP : Adduction d'eau potable ;
CABA : Communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac ;
EHPAD : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
FEC : Fonds d'équipement des communes ;
GAEC : Groupement agricole d'exploitation en commun ;
SI : Syndicat intercommunal
- Organisme responsable de l’accès intellectuel
- Archives départementales du Cantal