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- Date
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Description physique
- Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 14 Métrage linéaire : 0,30 ml
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vendredi 4 juillet 2003
Versement
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Rôles d'impôt sur le revenu, taxe professionnelle, taxe d'habitation, taxes foncières, contrôles fiscaux, récapitulation des rôles, feuilles de tête, 1986-1994.
Rédacteur de la description
- Pierre CHANUT
Autres données descriptives
- Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. 1990 étant une année de recensement de population, les rôles établis durant celle-ci seront conservés indéfiniment, comme le prévoit l'instruction N° 86-126 V 9 du 21 octobre 1986.
- Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. 1990 étant une année de recensement de population, les rôles établis durant celle-ci seront conservés indéfiniment, comme le prévoit l'instruction N° 86-126 V 9 du 21 octobre 1986.
- Organisme responsable de l’accès intellectuel
- Archives départementales du Cantal