- Cote
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- Date
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Description physique
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Document d'archives Nombre d'unités de niveau bas : 7
Producteur
- Conseil de prud'homme d'Aurillac
- Informations sur les modalités d'entrée
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Versement
mardi 7 novembre 2017
- Présentation du contenu
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Minutes, 1986-1987 ; feuilles d'audiences, 2011 ; accords d'entreprises, 2006 ; règlements d'entreprises, 2006 ; répertoire général, 1981-1986.
Rédacteur de la description
- Pierre CHANUT
Autres données descriptives
- Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
- Organisme responsable de l’accès intellectuel
- Archives départementales du Cantal