Consulter tout l’inventaire en PDF 4 U - Justices de paix du Cantal - 1791-1969 - 1791-1969 Vic-sur-Cère - 1800-1959 Fonctionnement du greffe Mots-clés lieu Vic-sur-Cère (Cantal, France) Mots-clés matière Justice de paix Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011364396434yU2rla.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 4 U 23/58 - Procès-verbaux d'installation et prestations de serments (1938-1953) ; plumitifs pour l'appel des causes (1862-1929) - 1862-1953 4 U 23/59 - Registres des avertissements délivrés par le greffier (1859-1923) ; registre de dépôt des signatures des notaires et officiers de l'état civil (1869-1920) ; registres des droits de mise au rôle (1876-1929) ; registres servant à inscrire les émoluments du greffier (1898-1930) - 1869-1930 4 U 23/60 - Citations et procurations - 1824-1847 4 U 23/62 - Registre des droits de mise au rôle - 20 mai 1879-16 janvier 1883 4 U 23/63 - Plumitif pour l'appel des causes et registre servant à inscrire les émoluments dûs au greffier - 1855-1923
