Consulter tout l’inventaire en PDF 4 U - Justices de paix du Cantal - 1791-1969 - 1791-1969 Vic-sur-Cère - 1800-1959 Juridiction contentieuse Mots-clés lieu Vic-sur-Cère (Cantal, France) Mots-clés matière Justice de paix Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a0113643964346JnUFq.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e Jugements de paix Simple police Rapports d'experts Procès-verbaux de visite des lieux, de bornages, d'enquêtes et contre-enquêtes et de dépôt de rapport Jugements en matière prud'homale Saisies-arrêts Tribunal paritaire des baux ruraux et registre des commissions paritaires
