Consulter tout l’inventaire en PDF 4 U - Justices de paix du Cantal - 1791-1969 - 1791-1969 Saint-Mamet-la-Salvetat Juridiction contentieuse Mots-clés lieu Saint-Mamet-la-Salvetat (Cantal, France) Mots-clés matière Justice de paix Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a0113643964348s11QO.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e Jugements de paix Simple police Nominations d'experts, prestations de serment et procès-verbaux de visites des lieux Procès-verbaux d'enquêtes et contre-enquêtes Rapports d'experts Saisies-arrêts Jugements en matière électorale Tribunal paritaire des baux ruraux
