- Cote
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- Date
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Description physique
- Registre : Oui
- Délai
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75 ans
- Première année communicable
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2025
Autres données descriptives
- Commentaire
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Après 1949, voir le tronc commun avec les procès-verbaux (4 U 21/78-79).
- Mots-clés lieu
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- Salers (Cantal, France)
- Mots-clés matière
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- Justice de paix
- Permalien de la notice