Consulter tout l’inventaire en PDF 4 U - Justices de paix du Cantal - 1791-1969 - 1791-1969 Saint-Flour-sud - 1803-1969 Juridiction contentieuse Mots-clés lieu Saint-Flour (Cantal, France) Mots-clés matière Justice de paix Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011364396434drbYmW.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e Jugements civils Simple police Jugements et conciliation en matière de loyers Jugements d'assistance judiciaire et salaires Matière électorale Procès-verbaux de serments, de visite des lieux et bornages Rapports d'experts Procès-verbaux d'enquêtes et de contre-enquêtes Enquêtes à l'audience Saisies-arrêts Tribunal paritaire des baux ruraux
