Consulter tout l’inventaire en PDF 4 U - Justices de paix du Cantal - 1791-1969 - 1791-1969 Saint-Flour-sud - 1803-1969 Juridiction gracieuse Mots-clés lieu Saint-Flour (Cantal, France) Mots-clés matière Justice de paix Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011364396434yeXJto.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e Actes civils Conseils de famille Conseils de tutelle Conciliations et non-conciliations Déclarations d'incendie Déclarations et contrats d'apprentissage Procès-verbaux des actes de dépôt Dépôts de déclaration, dissolutions, faillites, statuts et modifications de statuts de sociétés
