Consulter tout l’inventaire en PDF 4 U - Justices de paix du Cantal - 1791-1969 - 1791-1969 Saint-Flour-nord - 1801-1962 Fonctionnement du greffe Documents divers résultant de l'activité du greffe Mots-clés lieu Saint-Flour (Cantal, France) Mots-clés matière Justice de paix Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011364396434UYn04g.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 4 U 19/92 - Grosses du tribunal de commerce (1888-1934) ; procès-verbaux d'installation des juges de paix, suppléants et du ministère public (1904-1955) ; procès-verbaux des ventes mobilières (1904-1923) ; avertissements délivrés par le greffier (1912-1941) ; correspondance et circulaires (1917-1923) ; registre servant à inscrire les émoluments dus au greffier (1929-1959) ; extraits des rôles (1934). - 1888-1959 4 U 19/94 - Recouvrements de petites créances et affaires de loyers (1929-1930, 1938-1939) ; oppositions des appels et pourvois en cassation (1930, 1938, 1948) - 1929-1948
