Consulter tout l’inventaire en PDF 4 U - Justices de paix du Cantal - 1791-1969 - 1791-1969 Saint-Flour-nord - 1801-1962 Juridiction contentieuse Mots-clés lieu Saint-Flour (Cantal, France) Mots-clés matière Justice de paix Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011364396434rgt90B.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e Jugements civils Assistance judiciaire et jugements non sujets au timbre Simple police Procès-verbaux de bornages, de visite des lieux et rapports d'experts Procès-verbaux d'enquêtes et de contre-enquêtes Enquêtes à l'audience en dernier ressort Saisies-arrêts Affaires prud'homales Jugements en matière électorale Commission paritaire des baux ruraux
