Consulter tout l’inventaire en PDF 4 U - Justices de paix du Cantal - 1791-1969 - 1791-1969 Saint-Cernin - 1801-1958 Juridiction contentieuse Mots-clés lieu Saint-Cernin (Cantal, France) Mots-clés matière Justice de paix Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011364396434YjiXYH.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e Jugements de paix Nominations d'experts, prestations de serments et procès-verbaux de visites des lieux Procès-verbaux d'interrogatoires Procès-verbaux d'enquêtes et contre-enquêtes Rapports d'experts Jugements de simple police Jugements en matière électorale Jugements en matière prud'hommale Saisies-arrêts Commission paritaire des baux ruraux Citations et assignations en justice