Consulter tout l’inventaire en PDF 4 U - Justices de paix du Cantal - 1791-1969 - 1791-1969 Saignes - 1801-1968 Juridiction contentieuse Mots-clés lieu Saignes (Cantal, France) Mots-clés matière Justice de paix Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011364396434qRfaSE.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e Jugements civils Simple police Procès-verbaux d'enquêtes et contre-enquêtes, de rapports d'experts, de visites de lieux et de transports Saisies-arrêts Jugements en matière électorale Affaires en matière prud'homale Tribunal paritaire des baux ruraux
