- Présentation du contenu
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Entre août 1834 et 1839, les différents types d'actes sont reliés ensemble et n'ont donc pas été séparés.
- Commentaire
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En 1959, le juge de paix de Saignes se transforme en juge du tribunal de première instance de Mauriac, toutefois le greffe de Saignes semble continuer son activité jusqu'en 1964. Bien que dans certains actes, l'audience est dite "tenue au palais de justice de Mauriac", les courriers pour le greffe sont toujours adressés à Saignes et les affaires du canton de Saignes sont jugées à part. On peut lire sur les courriers "Monsieur Fouilloux greffier au tribunal d'instance de Mauriac à Saignes". En 1963-1964, le greffe de Saignes gère en plus les affaires du canton de Riom-ès-Montagnes avec la mention "Monsieur le greffier du tribunal d'instance de Mauriac, canton de Riom-ès-Montagnes, à Saignes".
- Mots-clés lieu
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- Saignes (Cantal, France)
- Mots-clés matière
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- Justice de paix
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