Consulter tout l’inventaire en PDF 4 U - Justices de paix du Cantal - 1791-1969 - 1791-1969 Ruynes-en-Margeride - 1801-1964 Fonctionnement du greffe Répertoires et registres résultants de l'activité du greffe Mots-clés lieu Ruynes-en-Margeride (Cantal, France) Mots-clés matière Justice de paix Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011364396434EXTwaa.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 4 U 16/45 - Plumitifs d'audiences civiles - 1858-1874 4 U 16/48 - Répertoire des procès-verbaux de prestation de serment - 1 avril 1926-7 août 1931 4 U 16/53 - Mises au rôle (1876-1887, 1891-1903) ; registre servant à inscrire les émoluments du greffier (1884-1931) - 1876-1931 4 U 16/54 - Avertissements délivrés par le greffier - 1855-1912 4 U 16/55 - Registre des sommes perçues par le greffier (5 juillet 1844-1er septembre 1854) ; répertoire des amendes de composition (1958-1961) - 1844-1961
