Consulter tout l’inventaire en PDF 4 U - Justices de paix du Cantal - 1791-1969 - 1791-1969 Ruynes-en-Margeride - 1801-1964 Juridiction contentieuse Mots-clés lieu Ruynes-en-Margeride (Cantal, France) Mots-clés matière Justice de paix Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011364396434ZJWj2Q.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e Jugements de paix Police Saisies-Arrêts Rapports d'experts Procès-verbaux d'enquêtes et de contre-enquêtes Procès-verbaux de prestations de serment, de bornages et de visites des lieux Jugements en matière électorale Jugement en matière prud'hommale Tribunal paritaire des baux ruraux Pièces isolées
