- Présentation du contenu
-
Avec les actes civils sont conservés les procès-verbaux d'enquête, de bornage, de prestation de serment et autres actes de juridiction gracieuse ou de procédure contentieuse, hors jugement.
Autres données descriptives
- Commentaire
-
Le greffe de Pleaux a fonctionné jusqu'en 1961.
- Mots-clés lieu
-
- Pleaux (Cantal, France)
- Mots-clés matière
-
- Justice de paix
- Permalien de la notice