- Présentation du contenu
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Avec les actes civils sont conservés les procès-verbaux d'enquête, de bornage, de prestation de serment et autres actes de juridiction gracieuse ou de procédure contentieuse, hors jugement.
- Mots-clés lieu
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- Pleaux (Cantal, France)
- Mots-clés matière
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- Justice de paix
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